Mentions Légales et RGPD

PRÉAMBULE

Le nom « site » fait référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé La Course des Colinnes et correspondant au nom de domaine lacoursedescollines.org en référence dans la présentation du site.

Le propriétaire du site et le responsable de publication sont responsables conjointement de la rédaction, l’évolution et la publication des Informations Légales sur le site.

L’ensemble des Informations Légales et/ou des Conditions Générales de Vente, présentes sur le site, ont fait l’objet d’un travail de veille, de recherches, de rédaction et d’actualisation par Vox Mundus, en référence dans la présentation du site. Ce travail a été rémunéré par le propriétaire du site, et il en a le droit d’utilisation unique et exclusif.
Par conséquent, il est formellement interdit toute reproduction et utilisation sans accord de Vox Mundus préalable.
Toute utilisation frauduleuse des présentes sans accord de Vox Mundus engage la responsabilité pénale et financière des personnes morales ou physiques contrevenantes. N’hésitez pas à contacter à ce sujet Vox Mundus : https://www.valtari.fr

PRÉSENTATION DU SITE

Il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son actualisation et de son évolution.

Propriétaire : Foyer Rural - Bourg - 64640 - Saint Martin d'Arberoue

Créateur : Vox Mundus- Tél : +33 695 747 894 - Mail :

Responsable de publication : Foyer Rural - Bourg - 64640 - Saint Martin d'Arberoue
Le responsable de publication est une personne morale.


Webmaster : Vox Mundus- Tél : +33 695 747 894 - Mail :

Hébergeur : sur serveur dédié de Vox Mundus / Planethoster - 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada - DATA CENTER FRANCE PARIS - FR (Nº Vert): 0 805 080 426

RESPECT DE LA LÉGISLATION

Le site informe les utilisateurs du site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

Le site et les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions suivantes, sans que cette énumération ne soit limitative et exhaustive, et dont la(les) violation(s) est(sont) passible(s)de sanctions pénales,:

  • de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés,

  • des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

  • de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données,

  • de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

  • des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle,

  • des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle,

  • l’Article 16 du règlement européen n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992,

  • le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation,

  • l’Article L.218-2 du code de la consommation,

  • de l'article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,

  • du 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts (CGI),

  • l’Article L.123-22 et l’Article L.110-4 du code de commerce,

  • l’Article L.102 B du livre des procédures fiscales,

  • du RGPD (General Data Protection Regulation), entré en vigueur au 25 mai 2018, issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

  • du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • De la Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019- JORF n°0165 du 18 juillet 2019 , texte n° 124

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les informations légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est un site donnant accès éventuellement à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres Informations Légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance, ou cas de forces majeures.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

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Néanmoins, si l’utilisation des ressources multimédias de quelques natures que ce soit, présentes sur le site ne convient pas pour des raisons éthiques, l’ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisé.

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Conformément aux dispositions, toutes les informations ou documents contenus dans le site, ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du site, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable avec le site.

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L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site ou celui de tiers.

Le site se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société citée en référence.

Le site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Le site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes vos informations collectées sont et seront confidentielles. Elles ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui de notre activité liée à notre site. Elles ne seront jamais communiquées ou revendues à qui que ce soit, y compris à des éventuels partenaires à venir.

Nous respectons et nous demandons à nos collaborateurs de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, l’Article 16 du règlement européen n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, l’Article L.218-2 du code de la consommation, l’Article L.123-22 et l’Article L.110-4 du code de commerce, l’Article L.102 B du livre des procédures fiscales et le RGPD (General Data Protection Regulation), entré en vigueur au 25 mai 2018), issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Vous disposez donc d'un droit de consultation, de rétraction, de modification et de suppression de vos données sur simple demande, sauf dans le cadre des dispositions prévues par la loi, et sans que cela soit exhaustif, et plus spécialement ce qui a rapport avec vos factures éventuelles.

Nous recueillons des données visant à assurer le bon fonctionnement de notre site et garantir ainsi les meilleurs expériences possibles pour les utilisateurs.

Nous utilisons, le cas échéant, vos données pour honorer vos commandes, pour être informés des problèmes relatifs à votre achat, vous conseiller en prévente et fournir un S.A.V ou une assistance en cas de litige.

Nous utilisons vos données pour améliorer nos pages, vos requêtes de recherche et les clics dans les moteurs de recherche pour nos démarches de référencement.

Vous fournissez certaines de ces données quand vous envoyez une requête de recherche sur les moteurs de recherche, tels que Google ou Bing par exemple, et que vous arrivez sur notre site, ou lorsque vous contactez notre société par mail direct ou par notre formulaire de contact ou encore par votre compte client.

Nous en obtenons certaines en enregistrant votre manière d’interagir avec notre site, par exemple en utilisant des technologies telles que les cookies et en recevant des rapports d’erreur ou des données d’utilisation de notre site.

Nous recueillons également des données reçues de tiers, mais qui peuvent nous communiquer vos consultations sur notre site par le lien de votre adresse IP allouée par votre fournisseur d’accès internet, ou par votre VPN. Ces recherches peuvent se faire dans le cadre de la résolution de problèmes techniques et de sécurité pour définir les origines des causes pressenties et nous aider à les résoudre, améliorant ainsi nos services. Ces données sont anonymisées pour nous, et ne sont en aucun cas nominatives, et nous n’avons pas de moyen de faire un rapprochement entre ces données et vous, sauf si vous avez déjà un compte client chez nous et que vous vous connectez de la même adresse IP.

Notre société d’infogérance et d’administration serveur, qui a accès aux données, respecte les termes de la législation et est informée de ses obligations légales à votre égard par nos soins entre autres. Ces sociétés ou Intervenants sont : Vox Mundus et Planethoster

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Les données que nous recueillons au moment de votre inscription sont toutes explicitement lisibles sur notre formulaire d’inscription. Pour les autres et dans le cadre du suivi de notre trafic, vous en êtes informés par la présente.

Vos données peuvent nous servir dans le cadre publicitaire à mieux proposer nos produits suite à vos requêtes sur les moteurs de recherche ; encore une fois, ces réponses sont faites dans le cadre d’un questionnement de votre part et ne sont pertinentes que dans le cadre de votre recherche sémantique écrite ou verbale. Elles ne sont pas liées à votre personne, mais à l’expression de vos recherches et sont donc totalement anonymisées pour nous.

Toutes les données recueillies sur notre site le sont de façon cryptée.

Vous trouverez ci-dessous une énumération détaillée et explicative des données personnelles que nous gérons.

Responsabilités de l’utilisateur à propos de ses données personnelles

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.

En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

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Lorsque vous fournissez des informations sur notre site, nous stockons les données dans un cookie afin de mémoriser les produits et les informations que vous avez ajoutés.

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Dans l'éventualité peu probable d'une violation de données, nous appliquerons toutes lois ou réglementations en vigueur.

Vous êtes informés que nous sommes dans l'obligation de vous notifier la divulgation accidentelle ou non autorisée d'informations confidentielles dont nous aurions la responsabilité.

Conservation des données

Vos données sont conservées selon les types d’informations pour des durées différentes et pour des raisons différentes.


Ces durées de conservation sont une obligation légale dans les domaines législatifs, commerciaux, fiscaux et bancaires.


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Les informations de votre compte et de vos factures de commandes sont conservées 10 ans pour une obligation comptable et légale à partir de la clôture de l’exercice.


Les informations de paiement ne sont pas récoltées dans notre site, mais sont conservées dans nos archives société, auprès de notre banque et de la vôtre pour une durée minimum légale de 5 ans.

Droit de consultation, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit de consultation, de rétractation, de modification et de suppression des données personnelles le concernant en effectuant sa demande.

Vous devez nous fournir la preuve de votre légitimité dans le cadre de votre demande, et l’utilisation de vos codes de connexion sur notre site est un des moyens de contrôler votre déclaration initiale d’inscription sur notre site. Notre responsabilité n’est pas engagée dans le cadre de fausse déclaration initiale, et dans le cadre d’usurpation d’identité et d’utilisation de vos codes personnels et uniques de connexion.

Comment effectuer votre demande : https://www.lacoursedescollines.org/demande-d-informations-rgpd

Transfert des données personnelles

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur du site, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Connexion et authentification

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Centres d’intérêt et favoris

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Contacts et relations

Nous ne recueillons aucune donnée sur vos contacts et vos relations.

Données de localisation

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Contenu écrit et visuel

Dans le cadre de notre formulaire de contact, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle, sauf non-pertinence de notre correspondance. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

En cas de réception d’un mail direct, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle, sauf non-pertinence de notre correspondance. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

Toutes les autres correspondances qui ont eu lieu en étant connecté à votre compte et rédigées dans l’espace dédié à cet effet sont archivées. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

Contenu sonore

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Vidéo

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REPRÉSENTATION INTERNE

Nous avons désigné un délégué à la protection des données, aussi nommé DPO, et il en a été fait déclaration auprès de l'organisme compétent de la CNIL.
 Cette désignation porte le numéro DPO-71602  et prend effet le 28/09/2019.

Vous pouvez donc joindre Monsieur Nicolas ELISSALDE , par mail à

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Date de mise à jour le 01/10/2019